Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions générales de vente avant de passer toute commande sur ce site.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent et régissent toutes les commandes passées via le site www.bo-noel.ch

Propriété du contenu du site web

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site «www.bo-noel.ch» est strictement interdite sauf accord préalable.

La copie ou l’utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web (logiciel y compris) est expressément interdite. A défaut, Bô Noël Sàrl se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.

Prise de commande et confirmation de commande

Le client peut passer commande sur le site Internet « www.bo-noel.ch». Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des produits et mise au panier 
  • Validation du contenu du panier 
  • Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire
    (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
  • Acceptation des CGV
  • Confirmation de la commande
  • Validation du paiement

Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Garanties d’achat/ Produit

Les descriptions techniques des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que Bô Noël Sàrl ne puisse en être tenu responsable. Les images sont présentées à valeur indicative, et des différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers. Pour toute question, le client est encouragé à contacter Bô Noël.

Indisponibilité du produit

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande

Prix et offres spéciales

Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF(francs suisse).
Les paiements doivent s’effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.

Mode de paiement et émission de factures 

Le paiement en ligne se fait par Stripe. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

Transport & livraison

Dès réception de votre commande sur le site internet et de la confirmation de votre paiement, votre commande sera traitée la semaine suivante. Par exemple, pour une commande passée le mardi, elle sera traitée le lundi suivant.

Retrait pick-up

La Sonnette
Place de la Cathédrale 5A
1005 Lausanne

Horaires
Du mercredi au vendredi de 11h à 18h30
Samedi de 11h à 18h

Livraison par Poste

Tous les articles sont livrés en Suisse par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 10 jours ouvrables. 
Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison et de la gestion de l’emballage.
Un numéro de suivi vous est transmis à l’expédition de votre colis.

Annulation de la commande

Le client a 2 jours pour annuler sa commande. 

Échanges et remboursements

Aucun échange ou remboursement n’est accepté.

Pour effectuer des achats à travers le site www.bo-noel.ch tous les clients doivent procéder à leur enregistrement de données. Ces données sont stockées dans notre base de données.

Garantie

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par le Code civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Sécurité et confidentialité des informations

Pour effectuer des achats à travers le site Bô Noël, les utilisateurs qui le souhaitent peuvent accepter d’être informés des actualités. Ces données sont stockées dans la base de données de Bô Noël afin de donner suite à votre demande. 

Consultez notre Politique de confidentialité.

Protection des données individuelles

Bô Noël ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part de Bô Noël en s’inscrivant à la newsletter proposée sur le site, mais il peut également se désinscrire de ce service à tout moment via le lien notifié dans la newsletter. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps.

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle. 

Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d’achat, faciliter la navigation et l’achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site. 
Bô Noël garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.

Bô Noël Sàrl
Rue Dr César-Roux 4
1005 Lausanne

Loi applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est applicables à toutes les relations entre les clients et Bô Noël.
Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire. 

Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Lausanne.

Décembre 2020

Bô Noël Sàrl


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